PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES PAR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Le Département traite et collecte des informations vous concernant dans le cadre de vos démarches en ligne, vous trouverez l’information spécifique en cliquant directement sur le lien correspondant ci-dessous.
- Identification au portail départemental des démarches en ligne
- Aide au sport de haut niveau
- Aide aux Vacances Catalogue « Horizon Vacances Jeunesse »
- Appel à projets : cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné
- Appel à projets Devenir citoyens
- Bourse sportive individuelle haut niveau
- Bulletin d’adhésion Passeport du civisme spécial collège
- Bulletin d’adhésion Passeport du civisme spécial commune
- Check ton vélo
- Déclaration d’Intention d’Aliéner au titre des Espaces Naturels Sensibles
- FSL – Mise en jeu de la garantie des loyers
- Prix littéraire des collégiens
- Règlement Mieux vivre ensemble
- Réservation de la salle de lecture par le biais d’un formulaire en ligne
- Transport parascolaire
- Transport scolaire des élèves ou étudiants en situation de handicap