Identification au portail départemental des démarches en ligne

Objet du traitement de données

Finalités : Création d’un compte utilisateur pour accéder au portail des demandes en ligne (téléservices) du département–cette fonctionnalité étant proposée en alternative à une identification France Connect

Base légale : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;(article 6-e du RGPD)

Données traitées

Identité civilité nom – prénom – Adresse mail – date de naissance pour éviter les doublons

Personnes concernées

Tout usager souhaitant réaliser une démarche administrative en ligne depuis le site Internet de la Charente-Maritime

Destinataires des données

Agents départementaux ayant nécessité à avoir les informations en raison de leurs missions

Durée de conservation des données

Vos données d’identification, ainsi que les documents justificatifs présents dans votre porte document sont conservées 36 mois après votre dernière connexion – A l’issue de ce délai elles seront détruites selon un procédé sécurisé.

Les données spécifiques à chaque téléservice ultérieur sont conservées selon les durées définies pour les traitements qui en découlent.

Sécurité

Les données à caractère personnel que nous collectons sont saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité du Département y compris lorsque celui-ci a recours à des sous-traitants.
Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur notamment celles énoncées par les autorités compétentes.
Seuls les personnels habilités peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations imposées par notre politique interne en la matière.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément au cadre juridique sur la protection des données en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, rectification, effacement, opposition et limitation du traitement vous concernant.

Exercer vos droits

Le délégué à la protection des données (DPD) du Département est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPD par voie électronique: dpd@charente-maritime.fr
Contacter le DPD par courrier postal: Département de la Charente-Maritime A l’attention du Délégué à la protection des données – 85 bd de la République – CS60003 – 17076 La Rochelle cedex 9
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy –TSA 80715 –75334 Paris cedex www.cnil.fr).